Mentions légales

Vous êtes ici :

1 – Édition du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pro-market-services.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : PRO MARKET SERVICES – Contact : contact@pmsfrance.fr 01 76 21 95 60 – Adresse : 3 rue Montesquieu, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE.

Identification de l’entreprise : SAS PRO MARKET SERVICES au capital social de 7 500€ – SIREN : 532 748 555 – RCS ou RM : – Adresse postale : 3 rue Montesquieu, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

Directeur de la publication : Charles GUILLOT – Contact : contact@pmsfrance.fr.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Charles GUILLOT – contact@pmsfrance.fr

Réalisé par : YellowTie – Agence Web

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons


PRO MARKET SERVICES
 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRO MARKET SERVICES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité


PRO MARKET SERVICES
 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pro-market-services.com/.

PRO MARKET SERVICES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://pro-market-services.com/.

PRO MARKET SERVICES s’engage à sécuriser au mieux le site https://pro-market-services.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PRO MARKET SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PRO MARKET SERVICES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://pro-market-services.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Charles GUILLOT – contact@pmsfrance.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies


Le site https://pro-market-services.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://pro-market-services.com/.

La navigation sur le site https://pro-market-services.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pro-market-services.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Asnières-sur-Seine.

7 – Avis en ligne


Les avis présentés sur le site https://pro-market-services.com/ sont issus de la plateforme Google My Business. Ils sont collectés directement auprès des utilisateurs de Google, à la date de leur dépôt, et peuvent être modifiés ou mis à jour par leur auteur à tout moment.

Ces avis ne font l’objet d’aucune contrepartie de la part de PRO MARKET SERVICES et ne sont pas modifiés par l’éditeur du site. Aucun contrôle préalable n’est effectué avant leur publication. Une modération a posteriori peut toutefois être réalisée afin de supprimer les avis manifestement illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux règles de publication de Google.